Antenne de Bruxelles

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Encyclopedie fiscale

L'annuaire de la fiscalité

Manuel TVA

Les grandes lignes de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente un pilier essentiel des systèmes fiscaux modernes. Introduite en Belgique en 1971, en accord avec la directive TVA 67/227/CEE de 1967, la TVA a joué un rôle crucial en augmentant les recettes de l'État belge et en favorisant le bon fonctionnement de l'économie nationale.

Cet article sert d'introduction pertinente. Il présente les principales caractéristiques de la TVA en Belgique avant de se plonger dans d'autres articles qui examineront en détail les divers aspects complexes de cette maière fiscale.

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Manuel TVA

Taxe sur le chiffre d’affaires

Un impôt sur le chiffre d’affaires a été introduit pour la première fois en Belgique sous le nom de taxe de transmission. Introduite par la Loi du 28 décembre 1921, elle était perçue au taux de 1 % à l’occasion de chaque transmission de marchandises qui n’étaient pas soumises au droit d’enregistrement sur les mutations mobilières.

Cette loi servit de base pour le développement d’une taxe sur le chiffre d’affaires, qui durant la période allant de 1921 à 1971 fut perçue sous le nom de Taxes assimilées au timbre. Cette taxe connut de nombreuses modifications.

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Manuel ISOC

Assiette de l’impôt des sociétés

Tous les revenus générés par une entreprise possèdent, par essence, une nature professionnelle (Cass., 28.01.1969). Ces revenus correspondent aux mêmes éléments de bénéfices imposables que ceux qui sont assujettis à l'impôt des personnes physiques (IPP) pour les individus exerçant des activités commerciales, industrielles ou agricoles, sous réserve des dispositions spécifiques de l'impôt des sociétés (ISoc) (art. 183 CIR). Dans cet article, qui constitue le premier chapitre de notre manuel sur l'ISoc, nous examinerons le concept de l'assiette de l'impôt, en nous interrogeant sur les revenus concernés, les éléments constitutifs du bénéfice imposable, ainsi que les régimes d'imposition particuliers.

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Manuel ISOC

Contribuables relevant de l’impôt des sociétés

Que vous soyez un entrepreneur aguerri ou un novice dans le domaine de la création d'entreprise, il est crucial de se poser des questions pratiques, qui peuvent paraître évidentes au premier abord, telles que : qui sont les contribuables soumis à l'impôt sur les sociétés ? Quelles entités sont concernées ? Et, en revanche, quelles sont celles qui en sont exclues ? Cet article a pour objectif de fournir des réponses à ces questions.

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Jurisprudence

Les arrêts des tribunaux de première instance

Les jugements rendus par les tribunaux de première instance en matière fiscale offrent de nombreuses opportunités pour redéfinir le droit fiscal. Dans cet article, nous avons compilé de manière exhaustive les décisions des principaux tribunaux de première instance du pays au cours des cinq dernières années. Notre base de données est régulièrement mise à jour, et l’outil développé permet une navigation aisée et intuitive à travers le contenu.

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Directives et commentaires administratifs

FAQ – impôt des personnes physiques – Habitation

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous êtes systématiquement confronté à des implications fiscales telles que le droit d’enregistrement, la TVA et le précompte immobilier. Vous vous interrogez également sur les éventuelles réductions ou incitations fiscales qui favorisent l’acquisition d’un bien. Explorez les divers aspects de la fiscalité immobilière en Belgique à travers cette FAQ complète.

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Directives et commentaires administratifs

FAQ – impôt des personnes physiques – famille

Notre système fiscal manque de transparence. Il est largement influencé par une conception traditionnelle de la famille, qui privilégie le modèle du couple marié avec enfants, tout en adoptant une approche nataliste où les avantages fiscaux augmentent avec le nombre d’enfants. Cependant, les évolutions des situations personnelles et leur diversité nous incitent à examiner d’autres dimensions, telles que la garde alternée, les frais de garde et les personnes à charge. Découvrez les différents aspects de la fiscalité familiale en Belgique à travers cette FAQ complète.

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Directives et commentaires administratifs

FAQ – Flexi jobs

Le flexi-job est une forme d’emploi accessoire qui offre aux travailleurs ayant une activité principale la possibilité d’effectuer un travail additionnel dans des conditions avantageuses. Ce type d’emploi bénéficie d’un régime fiscal favorable, les revenus supplémentaires étant exonérés d’impôts et exemptés de cotisations sociales. Consultez cette FAQ pour découvrir tous les détails techniques relatifs à ce mécanisme incitatif.

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Directives et commentaires administratifs

FAQ – La quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE)

La question de la quotité forfaitaire d’impôt étranger, désignée par l’acronyme « QFIE », stipulée dans la Convention fiscale préventive de double imposition entre la Belgique et la France concernant l’impôt sur le revenu, a suscité de nombreux débats. Ce mécanisme de crédit d’impôt, qui vise à atténuer la charge fiscale sur les dividendes d’origine étrangère, en particulier ceux provenant de France et perçus par des résidents belges, n’était cependant plus applicable en raison de l’absence de fondement légal. Néanmoins, la Cour de cassation a accueilli à plusieurs reprises les demandes de contribuables belges souhaitant bénéficier de ce dispositif conventionnel, incitant ainsi l’administration fiscale à réagir. Dans cette FAQ, nous apportons des réponses détaillées à toutes vos questions relatives à ce sujet.

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