Les moyens de preuve

Antenne de Bruxelles

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En matière fiscale, le contribuable et l’administration disposent de larges moyens de preuve, tant pour établir l’existence d’un revenu que pour contester une imposition.
Tous les moyens de preuve sont admis, y compris les témoignages, les présomptions, les documents privés, les courriels ou encore les écritures comptables, pour autant qu’ils soient loyaux et pertinents.
Dans cet article, nous explorerons les types de preuves admissibles en matière fiscale, les limites imposées par la loi et les implications pratiques pour le contribuable.

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