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Distinguer les deux grandes voies de recours en matière fiscale, identifier les conditions de recevabilité d’une réclamation fiscale ou encore comprendre les différentes juridictions compétentes en matière fiscale et leur rôle. Dans cet article, nous vous dévoilerons tout jusqu’à pouvoir appréhender les étapes principales d’un contentieux fiscal.
Afin de garantir une évaluation et une perception précises de l’impôt,, l’administration fiscale possède un ensemble de prérogatives légales en matière d’enquête et de contrôle.
Ces prérogatives peuvent être exercées à l’égard du contribuable, de tiers ou d’organismes, établissements et services publics, qui, sous réserve du respect du secret professionnel ou bancaire, sont tenus de coopérer.
Dans cet article nous analyserons les droits et obligations des contribuables vis à vis de l’administration fiscale. Nous découvrirons l’arsenal légal dont dispose l’administration.
La base d’imposition désigne le montant servant à établir le montant de la TVA due. Elle inclut tous les éléments qui forment la contrepartie perçue par le fournisseur de biens ou le prestataire de services de la part de son client. Néanmoins, certains éléments du prix peuvent être expressément exclus ou, au contraire, intégrés. Dans cet article, nous examinons en détail tous les aspects relatifs à la base d’imposition et leur application dans divers secteurs d’activités économiques.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente un pilier essentiel des systèmes fiscaux modernes. Introduite en Belgique en 1971, en accord avec la directive TVA 67/227/CEE de 1967, la TVA a joué un rôle crucial en augmentant les recettes de l'État belge et en favorisant le bon fonctionnement de l'économie nationale.
Cet article sert d'introduction pertinente. Il présente les principales caractéristiques de la TVA en Belgique avant de se plonger dans d'autres articles qui examineront en détail les divers aspects complexes de cette maière fiscale.
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Les jugements rendus par les tribunaux de première instance en matière fiscale offrent de nombreuses opportunités pour redéfinir le droit fiscal. Dans cet article, nous avons compilé de manière exhaustive les décisions des principaux tribunaux de première instance du pays au cours des cinq dernières années. Notre base de données est régulièrement mise à jour, et l’outil développé permet une navigation aisée et intuitive à travers le contenu.
La question de la quotité forfaitaire d’impôt étranger, désignée par l’acronyme « QFIE », stipulée dans la Convention fiscale préventive de double imposition entre la Belgique et la France concernant l’impôt sur le revenu, a suscité de nombreux débats. Ce mécanisme de crédit d’impôt, qui vise à atténuer la charge fiscale sur les dividendes d’origine étrangère, en particulier ceux provenant de France et perçus par des résidents belges, n’était cependant plus applicable en raison de l’absence de fondement légal. Néanmoins, la Cour de cassation a accueilli à plusieurs reprises les demandes de contribuables belges souhaitant bénéficier de ce dispositif conventionnel, incitant ainsi l’administration fiscale à réagir. Dans cette FAQ, nous apportons des réponses détaillées à toutes vos questions relatives à ce sujet.
Le mécanisme des questions parlementaires constitue un outil de surveillance du gouvernement par le Parlement, offrant aux membres la possibilité d'obtenir des précisions sur des éléments spécifiques de la législation ou de clarifier un aspect de la politique gouvernementale. Ces questions permettent aux parlementaires d'interroger directement et publiquement les ministres dans leurs domaines respectifs. Dans cet article, nous avons rassemblé une large sélection de questions parlementaires relatives à la fiscalité, classées selon leur pertinence et leur actualité.
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pour mission d’interpréter le droit européen afin d’assurer son application cohérente dans l’ensemble des États membres de l’UE. Elle se prononce également sur les litiges juridiques entre les gouvernements des États membres et les institutions de l’Union.
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La directive DAC7 est une initiative fiscale qui traite de la collecte et du traitement des données concernant les commerçants et leurs revenus provenant de plateformes de marché numériques en ligne. Elle implique une collaboration entre les États membres pour assurer une fiscalité correcte et transparente au sein de l’UE. Dans cette FAQ, vous trouverez toutes les réponses liées au cadre réglementaire, aux mécanismes d’application et à d’autres éléments d’intérêt.
Chaque année, il est requis de soumettre votre déclaration d’impôts. Vous vous posez des questions concernant les modalités pratiques, les échéances, ainsi que les récentes évolutions fiscales, entre autres. Cet article vise à répondre à vos préoccupations et à vous fournir des brochures explicatives ainsi que des documents préparatoires.
Dans le but d’améliorer la transparence fiscale et de lutter contre l’évasion fiscale à l’international, les administrations fiscales procèdent à l’échange d’informations. Cet article propose une liste des accords administratifs signés par la Belgique avec différents pays. Cette liste englobe également des protocoles, des lois ou des arrangements concernant la coopération administrative, ainsi que des directives européennes.
L’enjeu international des fiscalités, en particulier des impôts directs, a connu une croissance significative au cours des dernières décennies. Cet article se penche sur les conventions établies par la Belgique pour prévenir la double imposition avec divers pays. Il est essentiel de différencier les accords qui ont été ratifiés et qui sont en vigueur, de ceux qui ont été signés mais qui n’ont pas encore pris effet.
Maîtrisez toutes les nuances juridiques et légales de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Bénéficiez de notre savoir-faire et de nos conseils pour optimiser votre activité économique.
Maximisez vos bénéfices nets en réduisant votre charge fiscale. Assurez votre pérennité financière en maintenant votre compétitivité. Profitez de notre accompagnement personnalisé pour atteindre vos objectifs.
Ne laissez pas votre TVA récupérable s’envoler. Une TVA optimisée a un impact direct sur votre trésorerie et sur la santé financière de votre entreprise.
La planète s’est transformée en un véritable village. L’internationalisation des échanges économiques et financiers pose d’importants défis en matière de réglementation. Nos experts sont à votre disposition pour vous fournir assistance et conseils éclairés.
L’optimisation fiscale est un enjeu majeur tant pour les particuliers que pour les sociétés. Maximiser ses revenus nets nécessite une gestion habile des finances et une utilisation judicieuse des dispositifs fiscaux disponibles.
La connaissance et l’information constituent les fondements essentiels d’une gestion efficace de vos activités économiques. Notre vaste base de données documentaire vous permettra d’accéder à un savoir précieux.
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