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Dernières publications

Une sélection de nos publications récentes, choisies en fonction de leur pertinence et de leur date de parution

Questions parlementaires

Questions parlementaires

Le mécanisme des questions parlementaires constitue un outil de surveillance du gouvernement par le Parlement, offrant aux membres la possibilité d'obtenir des précisions sur des éléments spécifiques de la législation ou de clarifier un aspect de la politique gouvernementale. Ces questions permettent aux parlementaires d'interroger directement et publiquement les ministres dans leurs domaines respectifs. Dans cet article, nous avons rassemblé une large sélection de questions parlementaires relatives à la fiscalité, classées selon leur pertinence et leur actualité.

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Jurisprudence

Jurisprudence européenne

Fondé sur le droit primaire de l'Union européenne et la jurisprudence, le droit européen fiscal s'inscrit dans une dynamique d'unification, imposant aux États membres des obligations généralement de "ne pas faire". Dans cette partie, nous avons sélectionné un ensemble d'arrêts de la Cour de justice européenne en matière fiscale. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, elle se caractérise par sa pertinence et son actualité.

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Directives et commentaires administratifs

FAQ – DAC7

La directive DAC7 est une initiative fiscale qui traite de la collecte et du traitement des données concernant les commerçants et leurs revenus provenant de plateformes de marché numériques en ligne. Elle implique une collaboration entre les États membres pour assurer une fiscalité correcte et transparente au sein de l’UE. Dans cette FAQ, vous trouverez toutes les réponses liées au cadre réglementaire, aux mécanismes d’application et à d’autres éléments d’intérêt.

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Directives et commentaires administratifs

La déclaration d’impôts – brochure explicative et documents

Chaque année, il est requis de soumettre votre déclaration d’impôts. Vous vous posez des questions concernant les modalités pratiques, les échéances, ainsi que les récentes évolutions fiscales, entre autres. Cet article vise à répondre à vos préoccupations et à vous fournir des brochures explicatives ainsi que des documents préparatoires.

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Législation et réglementation

L’échange de renseignements

Dans le but d’améliorer la transparence fiscale et de lutter contre l’évasion fiscale à l’international, les administrations fiscales procèdent à l’échange d’informations. Cet article propose une liste des accords administratifs signés par la Belgique avec différents pays. Cette liste englobe également des protocoles, des lois ou des arrangements concernant la coopération administrative, ainsi que des directives européennes.

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Législation et réglementation

Les Conventions Préventives de Double Imposition (CPDI)

L’enjeu international des fiscalités, en particulier des impôts directs, a connu une croissance significative au cours des dernières décennies. Cet article se penche sur les conventions établies par la Belgique pour prévenir la double imposition avec divers pays. Il est essentiel de différencier les accords qui ont été ratifiés et qui sont en vigueur, de ceux qui ont été signés mais qui n’ont pas encore pris effet.

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L'étendue de notre expertise

Nos domaines d'activités

Impôt des personnes physiques

Maîtrisez toutes les nuances juridiques et légales de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Bénéficiez de notre savoir-faire et de nos conseils  pour optimiser votre activité économique.

Impôt des sociétés

Maximisez vos bénéfices nets en réduisant votre charge fiscale.  Assurez votre pérennité financière en maintenant votre compétitivité.  Profitez de notre accompagnement personnalisé pour atteindre vos objectifs.

TVA

Ne laissez pas votre TVA récupérable s’envoler. Une TVA optimisée a un impact direct sur votre trésorerie et sur la santé financière de votre entreprise. 

Fiscalité internationale

La planète s’est transformée en un véritable village. L’internationalisation des échanges économiques et financiers pose d’importants défis en matière de réglementation. Nos experts sont à votre disposition pour vous fournir assistance et conseils éclairés.

Optimisation fiscale

L’optimisation fiscale est un enjeu majeur tant pour les particuliers que pour les sociétés. Maximiser ses revenus nets  nécessite une gestion habile des finances et une utilisation judicieuse des dispositifs fiscaux disponibles.

Sources officielles

La connaissance et l’information constituent les fondements essentiels d’une gestion efficace de vos activités économiques. Notre vaste base de données documentaire vous permettra d’accéder à un savoir précieux.

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