CONSEIL TAX - Les opérations imposables en matière de TVA

Antenne de Bruxelles

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En tant qu'assujetti réalisant à la fois des opérations soumises à la TVA et des opérations exonérées, vous intégrez le cercle restreint des assujettis partiels.

Cette section vise à clarifier les opérations soumises à la TVA, en particulier la vente de biens, les services fournis, ainsi que les acquisitions intracommunautaires.

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