L'imposition

Antenne de Bruxelles

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L’imposition désigne le processus par lequel l’impôt est déterminé, c’est-à-dire la fixation de l’impôt dû par le contribuable par l’administration des contributions directes.
L’impôt est établi par le biais d’un enrôlement, dans un délai précis.

En règle générale, l’administration se base sur les revenus et autres informations fournies dans la déclaration fiscale (sous réserve de modifications suite à un avis de rectification ou à un accord du contribuable) pour établir l’impôt, étant de sa responsabilité de prouver leur inexactitude si nécessaire.

Dans cet article, nous découvrirons comment l'imposition est établie, les délais d'imposition, l'arsenal administratif qui tend à rectifier ou imposer un contribuable et les moyens de contrer cela.

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