Encyclopédie fiscale

Délai de dépôt, sanctions applicables, valeur probante d'une déclaration ou encore régularisation volontaire…
Maîtriser les étapes et les enjeux de la procédure fiscale liée à la déclaration est indispensable, tant pour les contribuables que pour les professionnels.
Dans cet article, nous faisons le point sur les obligations déclaratives, les risques en cas de manquement, et la valeur juridique des informations fournies, pour mieux comprendre la portée de chaque geste posé dans le cadre fiscal.

Comprendre le mécanisme du ruling fiscal, identifier les conditions d’introduction d’une demande, et saisir les effets juridiques de cette décision anticipée de l’administration : tels sont les enjeux de la procédure de ruling.
Dans cet article, nous faisons le point sur les étapes à suivre, les critères à respecter, et les avantages potentiels qu’un contribuable peut tirer d’une telle démarche, afin de sécuriser sa situation fiscale en toute transparence.

Distinguer les deux grandes voies de recours en matière fiscale, identifier les conditions de recevabilité d'une réclamation fiscale ou encore comprendre les différentes juridictions compétentes en matière fiscale et leur rôle. Dans cet article, nous vous dévoilerons tout jusqu'à pouvoir appréhender les étapes principales d'un contentieux fiscal.

L’imposition désigne le processus par lequel l’impôt est déterminé, c’est-à-dire la fixation de l’impôt dû par le contribuable par l’administration des contributions directes.
L’impôt est établi par le biais d’un enrôlement, dans un délai précis.

En règle générale, l’administration se base sur les revenus et autres informations fournies dans la déclaration fiscale (sous réserve de modifications suite à un avis de rectification ou à un accord du contribuable) pour établir l’impôt, étant de sa responsabilité de prouver leur inexactitude si nécessaire.

Dans cet article, nous découvrirons comment l'imposition est établie, les délais d'imposition, l'arsenal administratif qui tend à rectifier ou imposer un contribuable et les moyens de contrer cela.

En matière fiscale, le contribuable et l’administration disposent de larges moyens de preuve, tant pour établir l’existence d’un revenu que pour contester une imposition.
Tous les moyens de preuve sont admis, y compris les témoignages, les présomptions, les documents privés, les courriels ou encore les écritures comptables, pour autant qu’ils soient loyaux et pertinents.
Dans cet article, nous explorerons les types de preuves admissibles en matière fiscale, les limites imposées par la loi et les implications pratiques pour le contribuable.

Afin de garantir une évaluation et une perception précises de l’impôt,, l’administration fiscale possède un ensemble de prérogatives légales en matière d’enquête et de contrôle.
Ces prérogatives peuvent être exercées à l’égard du contribuable, de tiers ou d’organismes, établissements et services publics, qui, sous réserve du respect du secret professionnel ou bancaire, sont tenus de coopérer.
Dans cet article nous analyserons les droits et obligations des contribuables vis à vis de l'administration fiscale. Nous découvrirons l'arsenal légal dont dispose l'administration.