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Le prêt « Coup de pouce », mis en place par la SOWALFIN, permet aux particuliers de fournir des prêts aux entreprises de la région wallonne et aux indépendants, dans le but de financer leurs projets. En échange, ces prêteurs obtiennent un avantage fiscal, matérialisé par un crédit d’impôt annuel. Pour toute question, veuillez consulter cette FAQ détaillée.
Entre septembre 2021 et août 2024, l’installation d’une borne de recharge fixe pour voitures électriques à domicile a bénéficié d’une réduction d’impôt attrayante pour les particuliers en Belgique.
Quelles dépenses sont éligibles ? Quelles conditions techniques doivent être respectées ? Quelle est la réduction fiscale disponible ? Cet article répondra à ces questions.
Ce dispositif financier, instauré en 2004 par le Gouvernement fédéral, vise à inciter les entreprises à investir dans la production audiovisuelle en Belgique, en offrant un avantage fiscal attractif. Depuis le 1er février 2017, cette législation a été élargie aux arts de la scène. En 2023, elle a également été étendue au secteur du jeu vidéo. Le Tax Shelter est accessible à toutes les entreprises belges ainsi qu’aux filiales belges de sociétés étrangères soumises à l’impôt des sociétés en Belgique. Pour mieux appréhender les enjeux de ce mécanisme, nous avons compilé dans cette FAQ les questions les plus fréquentes accompagnées de réponses détaillées et pertinentes.
Évaluer un avantage en nature, déterminer le précompte professionnel à acquitter sur une pension alimentaire versée à l’étranger, calculer les frais réels ou encore réaliser une simulation fiscale sont autant d’opérations qui vous offrent une perspective éclairée avant de prendre une décision. Dans cette section, nous vous proposons une gamme d’outils de calcul variés qui répondent parfaitement à vos besoins.
Vous êtes fréquemment amené à gérer des obligations administratives et fiscales. Cela inclut l’établissement de fiches, la soumission de déclarations et le remplissage de formulaires spécifiques. Dans cette section, nous vous proposons en téléchargement libre une collection de formulaires, fiches et documents administratifs pertinents.
Le mécanisme des questions parlementaires constitue un outil de surveillance du gouvernement par le Parlement, offrant aux membres la possibilité d'obtenir des précisions sur des éléments spécifiques de la législation ou de clarifier un aspect de la politique gouvernementale. Ces questions permettent aux parlementaires d'interroger directement et publiquement les ministres dans leurs domaines respectifs. Dans cet article, nous avons rassemblé une large sélection de questions parlementaires relatives à la fiscalité, classées selon leur pertinence et leur actualité.
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Fondé sur le droit primaire de l'Union européenne et la jurisprudence, le droit européen fiscal s'inscrit dans une dynamique d'unification, imposant aux États membres des obligations généralement de "ne pas faire". Dans cette partie, nous avons sélectionné un ensemble d'arrêts de la Cour de justice européenne en matière fiscale. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, elle se caractérise par sa pertinence et son actualité.
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Le Service des Décisions Anticipées permet à chaque contribuable de solliciter, auprès du SPF Finances, une clarification anticipée sur les implications fiscales d'une opération ou d'une situation qui n'a pas encore eu d'effets fiscaux. Dans cet article, nous avons compilé les décisions anticipées les plus significatives, en tenant compte de leur pertinence et de leur actualité.
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La directive DAC7 est une initiative fiscale qui traite de la collecte et du traitement des données concernant les commerçants et leurs revenus provenant de plateformes de marché numériques en ligne. Elle implique une collaboration entre les États membres pour assurer une fiscalité correcte et transparente au sein de l’UE. Dans cette FAQ, vous trouverez toutes les réponses liées au cadre réglementaire, aux mécanismes d’application et à d’autres éléments d’intérêt.
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