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Encyclopédie fiscale

L'annuaire de la fiscalité

Encyclopédie fiscale : votre annuaire incontournable de la fiscalité

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Manuel TVA

Les principes de base de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente un pilier essentiel des systèmes fiscaux modernes. Introduite en Belgique en 1971, en accord avec la directive TVA 67/227/CEE de 1967, la TVA a joué un rôle crucial en augmentant les recettes de l’État belge et en favorisant le bon fonctionnement de l’économie nationale.

Cet article sert d’introduction pertinente. Il présente les principales caractéristiques de la TVA en Belgique avant de se plonger dans d’autres articles qui examineront en détail les divers aspects complexes de cette maière fiscale.

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Manuel TVA

Taxe sur le chiffre d’affaires

Un impôt sur le chiffre d’affaires a été introduit pour la première fois en Belgique sous le nom de taxe de transmission. Introduite par la Loi du 28 décembre 1921, elle était perçue au taux de 1 % à l’occasion de chaque transmission de marchandises qui n’étaient pas soumises au droit d’enregistrement sur les mutations mobilières.

Cette loi servit de base pour le développement d’une taxe sur le chiffre d’affaires, qui durant la période allant de 1921 à 1971 fut perçue sous le nom de Taxes assimilées au timbre. Cette taxe connut de nombreuses modifications.

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Jurisprudence

Les arrêts des tribunaux de première instance

Les jugements rendus par les tribunaux de première instance en matière fiscale offrent de nombreuses opportunités pour redéfinir le droit fiscal. Dans cet article, nous avons compilé de manière exhaustive les décisions des principaux tribunaux de première instance du pays au cours des cinq dernières années. Notre base de données est régulièrement mise à jour, et l’outil développé permet une navigation aisée et intuitive à travers le contenu.

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Faq fiscalité
Directives et commentaires administratifs

FAQ – impôt des personnes physiques – habitation

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous êtes systématiquement confronté à des implications fiscales telles que le droit d’enregistrement, la TVA et le précompte immobilier. Vous vous interrogez également sur les éventuelles réductions ou incitations fiscales qui favorisent l’acquisition d’un bien. Explorez les divers aspects de la fiscalité immobilière en Belgique à travers cette FAQ complète.

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Faq fiscalité
Directives et commentaires administratifs

FAQ – impôt des personnes physiques – avantages fiscaux

Le système fiscal belge présente de multiples opportunités en termes d’incitations fiscales. Plusieurs réductions d’impôts méritent votre considération, en particulier celles concernant les libéralités, les titres-services, l’épargne-pension, et bien d’autres encore. Explorez les nuances des avantages fiscaux grâce à cette FAQ exhaustive.

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Faq fiscalité
Directives et commentaires administratifs

FAQ – impôt des personnes physiques – famille

Notre système fiscal manque de transparence. Il est largement influencé par une conception traditionnelle de la famille, qui privilégie le modèle du couple marié avec enfants, tout en adoptant une approche nataliste où les avantages fiscaux augmentent avec le nombre d’enfants. Cependant, les évolutions des situations personnelles et leur diversité nous incitent à examiner d’autres dimensions, telles que la garde alternée, les frais de garde et les personnes à charge. Découvrez les différents aspects de la fiscalité familiale en Belgique à travers cette FAQ complète.

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Faq fiscalité
Directives et commentaires administratifs

FAQ – Flexi jobs

Le flexi-job est une forme d’emploi accessoire qui offre aux travailleurs ayant une activité principale la possibilité d’effectuer un travail additionnel dans des conditions avantageuses. Ce type d’emploi bénéficie d’un régime fiscal favorable, les revenus supplémentaires étant exonérés d’impôts et exemptés de cotisations sociales. Consultez cette FAQ pour découvrir tous les détails techniques relatifs à ce mécanisme incitatif.

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Faq fiscalité
Directives et commentaires administratifs

FAQ – La quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE)

La question de la quotité forfaitaire d’impôt étranger, désignée par l’acronyme « QFIE », stipulée dans la Convention fiscale préventive de double imposition entre la Belgique et la France concernant l’impôt sur le revenu, a suscité de nombreux débats. Ce mécanisme de crédit d’impôt, qui vise à atténuer la charge fiscale sur les dividendes d’origine étrangère, en particulier ceux provenant de France et perçus par des résidents belges, n’était cependant plus applicable en raison de l’absence de fondement légal. Néanmoins, la Cour de cassation a accueilli à plusieurs reprises les demandes de contribuables belges souhaitant bénéficier de ce dispositif conventionnel, incitant ainsi l’administration fiscale à réagir. Dans cette FAQ, nous apportons des réponses détaillées à toutes vos questions relatives à ce sujet.

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Faq fiscalité
Directives et commentaires administratifs

FAQ – Prêts « Coup de pouce »

Le prêt « Coup de pouce », mis en place par la SOWALFIN, permet aux particuliers de fournir des prêts aux entreprises de la région wallonne et aux indépendants, dans le but de financer leurs projets. En échange, ces prêteurs obtiennent un avantage fiscal, matérialisé par un crédit d’impôt annuel. Pour toute question, veuillez consulter cette FAQ détaillée.

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Faq fiscalité
Directives et commentaires administratifs

FAQ – La réduction d’impôt pour bornes de recharge pour voitures électriques 

Entre septembre 2021 et août 2024, l’installation d’une borne de recharge fixe pour voitures électriques à domicile a bénéficié d’une réduction d’impôt attrayante pour les particuliers en Belgique.
Quelles dépenses sont éligibles ? Quelles conditions techniques doivent être respectées ? Quelle est la réduction fiscale disponible ? Cet article répondra à ces questions.

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Faq fiscalité
Directives et commentaires administratifs

FAQ – Tax Shelter

Ce dispositif financier, instauré en 2004 par le Gouvernement fédéral, vise à inciter les entreprises à investir dans la production audiovisuelle en Belgique, en offrant un avantage fiscal attractif. Depuis le 1er février 2017, cette législation a été élargie aux arts de la scène. En 2023, elle a également été étendue au secteur du jeu vidéo. Le Tax Shelter est accessible à toutes les entreprises belges ainsi qu’aux filiales belges de sociétés étrangères soumises à l’impôt des sociétés en Belgique. Pour mieux appréhender les enjeux de ce mécanisme, nous avons compilé dans cette FAQ les questions les plus fréquentes accompagnées de réponses détaillées et pertinentes.

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Marteau de juge et livres de droit
Cours de fiscalité

Formulaires et fiches

Vous êtes fréquemment amené à gérer des obligations administratives et fiscales. Cela inclut l’établissement de fiches, la soumission de déclarations et le remplissage de formulaires spécifiques. Dans cette section, nous vous proposons en téléchargement libre une collection de formulaires, fiches et documents administratifs pertinents.

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