En quoi consiste l'extension des flexi-jobs ?

Une nouvelle catégorie d'emploi temporaire a été instaurée dans le secteur de l'horeca : les flexi-jobs. L'objectif principal était de favoriser l'utilisation flexible de travailleurs salariés et de lutter contre le travail dissimulé. Cette forme d'emploi bénéficie d'une exonération fiscale (ainsi que d'une exemption des cotisations sociales habituelles), sous certaines conditions. À partir du 1er janvier 2018, le dispositif des flexi-jobs a été modifié de plusieurs manières. Il a d'abord été élargi à un nombre restreint d'autres secteurs en dehors de l'horeca. En effet, les secteurs qui tirent le plus profit du système des flexi-jobs sont ceux qui, en raison de leur nature, rencontrent fréquemment des variations d'activité et nécessitent donc des travailleurs flexibles pour gérer ces fluctuations. De plus, il s'agit de secteurs à forte intensité de main-d'œuvre avec des coûts salariaux élevés. Le dispositif des flexi-jobs a également été ouvert aux retraités. Par ailleurs, des ajustements des conditions sont désormais prévus pour les enseignants temporaires sous contrat. Enfin, les rémunérations exonérées dans le cadre des flexi-jobs sont désormais mentionnées dur le calcul qui est joint à l'avertissement-extrait de rôle à l'impôt des personnes physiques.

Qui est visé par les flexi-jobs ?

Le régime est applicable aux travailleurs salariés et aux employeurs relevant de : La commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) ; La commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201) ; La commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (CP 202) ; La sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) ; La commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302) ; La commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311) ; La commission paritaire des grands magasins (CP 312) ; La commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (CP 314) ; La commission paritaire du travail intérimaire si l'utilisateur ressort d'une des commissions paritaires précitées ou du Fonds social et de garantie (cité ci-après). Le dispositif des flexi-jobs s'applique également aux employeurs et aux travailleurs relevant du champ d'application du Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés, institué au sein de la Commission Paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118), sous-secteur pour les boulangeries industrielles.

Qu'est-ce qu'un flexi-job ?

Un flexi-job constitue une modalité d'emploi temporaire réservée à certains secteurs, permettant aux individus déjà engagés à hauteur d'au moins 4/5e dans un emploi principal de prendre un emploi additionnel dans des conditions favorables. Pour mettre en place un flexi-job, il est nécessaire que le travailleur et l'employeur respectent certaines exigences en matière de législation sociale et de droit du travail, notamment par la rédaction d'un contrat-cadre spécifique ainsi que d'un contrat de travail.

Sur quoi porte exactement l'exonération pour les flexi-jobs ?

L'exonération fiscale porte sur les rémunérations payées ou attribuées en exécution d'un contrat de travail flexi-job. Pour la définition de ces rémunérations, il faut se reporter aux dispositions sociales qui prescrivent clairement que seuls sont visés le flexisalaire et le flexipécule de vacances. Le « flexisalaire » est le salaire payé dans le cadre d'un flexi-job. Le flexipécule de vacances est le pécule de vacances dû pour une prestation livrée dans le cadre d'un flexi-job. Ces rémunérations sont également exonérées de cotisations de sécurité sociale ordinaires. L'employeur devra cependant verser une cotisation patronale spéciale au taux de 25%, fiscalement déductible.

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