Encyclopedie fiscale

Facebook-f Linkedin-in Twitter Instagram Directives et commentaires administratifs FAQ – impôt des personnes physiques – habitation FAQ relative à l’impôt des personnes physiques – habitation

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous êtes systématiquement confronté à des implications fiscales telles que le droit d’enregistrement, la TVA et le précompte immobilier. Vous vous interrogez également sur les éventuelles réductions ou incitations fiscales qui favorisent l’acquisition d’un bien. Explorez les divers aspects de la fiscalité immobilière en Belgique à travers cette FAQ complète.

Notre système fiscal manque de transparence. Il est largement influencé par une conception traditionnelle de la famille, qui privilégie le modèle du couple marié avec enfants, tout en adoptant une approche nataliste où les avantages fiscaux augmentent avec le nombre d’enfants. Cependant, les évolutions des situations personnelles et leur diversité nous incitent à examiner d’autres dimensions, telles que la garde alternée, les frais de garde et les personnes à charge. Découvrez les différents aspects de la fiscalité familiale en Belgique à travers cette FAQ complète.

Le flexi-job est une forme d’emploi accessoire qui offre aux travailleurs ayant une activité principale la possibilité d’effectuer un travail additionnel dans des conditions avantageuses. Ce type d’emploi bénéficie d’un régime fiscal favorable, les revenus supplémentaires étant exonérés d’impôts et exemptés de cotisations sociales. Consultez cette FAQ pour découvrir tous les détails techniques relatifs à ce mécanisme incitatif.

La question de la quotité forfaitaire d’impôt étranger, désignée par l’acronyme « QFIE », stipulée dans la Convention fiscale préventive de double imposition entre la Belgique et la France concernant l’impôt sur le revenu, a suscité de nombreux débats. Ce mécanisme de crédit d’impôt, qui vise à atténuer la charge fiscale sur les dividendes d’origine étrangère, en particulier ceux provenant de France et perçus par des résidents belges, n’était cependant plus applicable en raison de l’absence de fondement légal. Néanmoins, la Cour de cassation a accueilli à plusieurs reprises les demandes de contribuables belges souhaitant bénéficier de ce dispositif conventionnel, incitant ainsi l’administration fiscale à réagir. Dans cette FAQ, nous apportons des réponses détaillées à toutes vos questions relatives à ce sujet.

Le prêt « Coup de pouce », mis en place par la SOWALFIN, permet aux particuliers de fournir des prêts aux entreprises de la région wallonne et aux indépendants, dans le but de financer leurs projets. En échange, ces prêteurs obtiennent un avantage fiscal, matérialisé par un crédit d’impôt annuel. Pour toute question, veuillez consulter cette FAQ détaillée.

Entre septembre 2021 et août 2024, l’installation d’une borne de recharge fixe pour voitures électriques à domicile a bénéficié d’une réduction d’impôt attrayante pour les particuliers en Belgique.
Quelles dépenses sont éligibles ? Quelles conditions techniques doivent être respectées ? Quelle est la réduction fiscale disponible ? Cet article répondra à ces questions.

Ce dispositif financier, instauré en 2004 par le Gouvernement fédéral, vise à inciter les entreprises à investir dans la production audiovisuelle en Belgique, en offrant un avantage fiscal attractif. Depuis le 1er février 2017, cette législation a été élargie aux arts de la scène. En 2023, elle a également été étendue au secteur du jeu vidéo. Le Tax Shelter est accessible à toutes les entreprises belges ainsi qu’aux filiales belges de sociétés étrangères soumises à l’impôt des sociétés en Belgique. Pour mieux appréhender les enjeux de ce mécanisme, nous avons compilé dans cette FAQ les questions les plus fréquentes accompagnées de réponses détaillées et pertinentes.

La directive DAC7 est une initiative fiscale qui traite de la collecte et du traitement des données concernant les commerçants et leurs revenus provenant de plateformes de marché numériques en ligne. Elle implique une collaboration entre les États membres pour assurer une fiscalité correcte et transparente au sein de l’UE. Dans cette FAQ, vous trouverez toutes les réponses liées au cadre réglementaire, aux mécanismes d’application et à d’autres éléments d’intérêt.