Encyclopédie fiscale

Dans le but d’améliorer la transparence fiscale et de lutter contre l’évasion fiscale à l’international, les administrations fiscales procèdent à l’échange d’informations. Cet article propose une liste des accords administratifs signés par la Belgique avec différents pays. Cette liste englobe également des protocoles, des lois ou des arrangements concernant la coopération administrative, ainsi que des directives européennes.

L’enjeu international des fiscalités, en particulier des impôts directs, a connu une croissance significative au cours des dernières décennies. Cet article se penche sur les conventions établies par la Belgique pour prévenir la double imposition avec divers pays. Il est essentiel de différencier les accords qui ont été ratifiés et qui sont en vigueur, de ceux qui ont été signés mais qui n’ont pas encore pris effet.

L’Arrêté Royal d’exécution du Code des Impôts sur les Revenus de 1992 (CIR 92) constitue un document réglementaire qui définit les modalités d’application de ce code. Il vient enrichir et expliciter les dispositions de ce dernier en précisant des éléments tels que les responsabilités fiscales des contribuables, les démarches de déclaration, les aspects procéduraux ainsi que les règles particulières relatives à certaines déductions et exonérations fiscales.

Il est essentiel de noter que cet article n’a pas pour objectif de décrire l’évolution du régime fiscal belge ni d’analyser minutieusement ses dimensions techniques. L’intention est plutôt de poser les bases et de vous présenter, dans cette section, un instrument clé de cette dynamique fiscale, à savoir le Code des Impôts sur les Revenus.