législation et réglementation

Le système fiscal se situe à l’intersection du droit constitutionnel et public, du droit administratif, ainsi que de la science économique, tout en étant également façonné par les dynamiques politiques. 

Le système fiscal en Belgique est constitué de l’ensemble des impôts instaurés par les autorités publiques belges. On distingue généralement deux catégories d’impôts : les impôts directs et les impôts indirects. Cependant, cette distinction a peu de conséquences pratiques. Les impôts directs s’appliquent à une situation ou un état généralement stable et récurrent. Ils comprennent principalement les impôts sur les revenus : l’impôt des personnes physiques (I.P.P.), l’impôt des sociétés (I.Soc), l’impôt des personnes morales (I.P.M.) et l’impôt des non-résidents (I.N.R.).

Les impôts indirects sont collectés lors d’un événement ou d’une action spécifique. Cela inclut notamment les droits d’enregistrement, les droits de succession ainsi que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.).

 – la contribution foncière applicable aux revenus immobiliers,

 – la taxe mobilière relative aux revenus de capitaux,

 – la taxe professionnelle concernant les revenus du travail.