Encyclopedie fiscale

L'annuaire de la fiscalité

Jurisprudence

Les arrêts des tribunaux de première instance

Les jugements rendus par les tribunaux de première instance en matière fiscale offrent de nombreuses opportunités pour redéfinir le droit fiscal. Dans cet article, nous avons compilé de manière exhaustive les décisions des principaux tribunaux de première instance du pays au cours des cinq dernières années. Notre base de données est régulièrement mise à jour, et l’outil développé permet une navigation aisée et intuitive à travers le contenu.

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novembre 10, 2024 Aucun commentaire

Jurisprudence

Jurisprudence européenne

Fondé sur le droit primaire de l'Union européenne et la jurisprudence, le droit européen fiscal s'inscrit dans une dynamique d'unification, imposant aux États membres des obligations généralement de "ne pas faire". Dans cette partie, nous avons sélectionné un ensemble d'arrêts de la Cour de justice européenne en matière fiscale. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, elle se caractérise par sa pertinence et son actualité.