Encyclopédie fiscale

La base d'imposition désigne le montant servant à établir le montant de la TVA due. Elle inclut tous les éléments qui forment la contrepartie perçue par le fournisseur de biens ou le prestataire de services de la part de son client. Néanmoins, certains éléments du prix peuvent être expressément exclus ou, au contraire, intégrés. Dans cet article, nous examinons en détail tous les aspects relatifs à la base d'imposition et leur application dans divers secteurs d'activités économiques.

En tant qu'assujetti réalisant à la fois des opérations soumises à la TVA et des opérations exonérées, vous intégrez le cercle restreint des assujettis partiels.

Cette section vise à clarifier les opérations soumises à la TVA, en particulier la vente de biens, les services fournis, ainsi que les acquisitions intracommunautaires.

La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée dans presque toutes les activités économiques. Il est essentiel de comprendre les nuances de cette taxe et de maîtriser les concepts qui la sous-tendent. Si vous avez déjà lu notre article sur les principes fondamentaux de la TVA, il est maintenant opportun d'examiner en détail le principe de l'assujettissement à la TVA, ses caractéristiques, ses différentes catégories, ainsi que les obligations administratives et légales qui incombent à l'assujetti à la TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente un pilier essentiel des systèmes fiscaux modernes. Introduite en Belgique en 1971, en accord avec la directive TVA 67/227/CEE de 1967, la TVA a joué un rôle crucial en augmentant les recettes de l'État belge et en favorisant le bon fonctionnement de l'économie nationale.

Cet article sert d'introduction pertinente. Il présente les principales caractéristiques de la TVA en Belgique avant de se plonger dans d'autres articles qui examineront en détail les divers aspects complexes de cette maière fiscale.

Un impôt sur le chiffre d’affaires a été introduit pour la première fois en Belgique sous le nom de taxe de transmission. Introduite par la Loi du 28 décembre 1921, elle était perçue au taux de 1 % à l’occasion de chaque transmission de marchandises qui n’étaient pas soumises au droit d’enregistrement sur les mutations mobilières.

Cette loi servit de base pour le développement d’une taxe sur le chiffre d’affaires, qui durant la période allant de 1921 à 1971 fut perçue sous le nom de Taxes assimilées au timbre. Cette taxe connut de nombreuses modifications.