législation et réglementation

La double imposition se produit lorsqu’un revenu est soumis à une imposition fiscale à deux reprises. Cela survient généralement lorsqu’une personne ou une entreprise est active dans deux pays qui n’ont pas établi d’accord fiscal mutuel.

La double imposition peut être évitée par le biais des conventions fiscales internationales. Ces accords déterminent comment la charge fiscale est répartie entre les deux nations. La première de ces conventions a été établie il y a 170 ans entre la France et la Belgique.

Cette section présente les accords de lutte contre la double imposition conclus par la Belgique avec divers pays. Il convient de différencier les conventions qui ont été signées et qui sont actuellement en vigueur de celles qui ont été signées mais qui ne sont pas encore effectives.