législation et réglementation

Le code des impôts sur les revenus

Le code des impôts sur les revenus - CIR 92

Le système fiscal se situe à l’intersection du droit constitutionnel et public, du droit administratif, ainsi que de la science économique, tout en étant également façonné par les dynamiques politiques.

Le système fiscal en Belgique est constitué de l’ensemble des impôts instaurés par les autorités publiques belges. On distingue généralement deux catégories d’impôts : les impôts directs et les impôts indirects. Cependant, cette distinction a peu de conséquences pratiques. Les impôts directs s’appliquent à une situation ou un état généralement stable et récurrent. Ils comprennent principalement les impôts sur les revenus : l’impôt des personnes physiques (I.P.P.), l’impôt des sociétés (I.Soc), l’impôt des personnes morales (I.P.M.) et l’impôt des non-résidents (I.N.R.).

Les impôts indirects sont collectés lors d’un événement ou d’une action spécifique. Cela inclut notamment les droits d’enregistrement, les droits de succession ainsi que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.).

– la contribution foncière applicable aux revenus immobiliers,

– la taxe mobilière relative aux revenus de capitaux,

– la taxe professionnelle concernant les revenus du travail.

En 1962, la Belgique a abandonné le système cédulaire afin d’instaurer un régime de globalisation des revenus. Ce nouveau dispositif impose un impôt unique sur l’ensemble des revenus perçus par le contribuable.

Toutefois, certains revenus ne sont pas soumis à cette globalisation et font l’objet d’une imposition distincte. Étant donné l’importance de ces exceptions, le système fiscal belge semble de nouveau s’orienter vers un modèle cédulaire. En effet, les revenus mobiliers sont habituellement imposés par le biais d’un précompte libératoire ; la taxation des plus-values, de certains loyers et d’autres revenus exceptionnels s’effectue à un taux fixe, sans lien avec le taux applicable aux autres revenus.

Il convient de préciser que cet article ne vise pas à retracer l’histoire du régime fiscal belge ni à examiner en détail ses aspects techniques. L’objectif est plutôt de définir le cadre et de vous fournir, dans cette section, un outil essentiel de cette dynamique fiscale, à savoir le Code des Impôts sur les Revenus.