Jurisprudence nationale

La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions et arrêts émis par les différentes instances judiciaires. Dans le domaine du droit fiscal, les verdicts du Conseil d’État et des juridictions européennes jouent un rôle prépondérant.

Les règles du droit fiscal sont établies par la Constitution, les lois nationales, ainsi que par les règlements et directives européens, sans oublier les conventions fiscales. Toutefois, la jurisprudence occupe une place significative, car elle permet d’éclaircir des textes ambigus, de préciser l’application de certains droits et d’offrir des solutions lorsque les sources traditionnelles du droit ne le permettent pas.

Une décision d’une juridiction peut entraîner une révision de l’interprétation d’un aspect juridique, ce qui peut influencer les pratiques des administrations, des contribuables et d’autres juridictions.

Cet article présente une liste détaillée des arrêts des tribunaux de première instance, classée selon la thématique litigeuse, la juridiction et l’année de la décision rendue.