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Le nombre de travailleurs indépendants choisissant de recourir à une société de management pour exercer leur activité ne cesse de croître. Entre 2018 et aujourd’hui, ce chiffre a grimpé de 26.206 à 80.210, d’après les données fournies par Statbel.

Cette augmentation des sociétés de management a été en grande partie stimulée par l’instauration, en janvier 2018, d’un taux d’imposition réduit de 20% (au lieu de 25%) sur la première tranche de 100.000 euros de leur revenu imposable. « En revanche, pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les revenus professionnels sont taxés à un taux de 50% au-delà de 46.000 euros nets par an, auxquels s’ajoutent les cotisations sociales », précise Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law.

De plus, sous certaines conditions, ces sociétés peuvent distribuer leurs bénéfices avec un taux de précompte mobilier réduit, « ce qui entraîne une réduction significative de la pression fiscale globale », ajoute-t-il. Depuis la réforme du droit des sociétés en 2020, il est également possible de créer une société de management (sous la forme d’une société à responsabilité limitée) sans avoir à verser de capital minimum.

Il n’est donc pas surprenant que ce modèle ait rencontré un tel succès. Cependant, comme c’est souvent le cas dans ce type de situation, les sociétés de management ont attiré l’attention des projets successifs de réforme fiscale : la grande « épure » de Mark Delanote, le projet de réforme fiscale de Vincent Van Peteghem, et plus récemment, les diverses « super notes » élaborées par le formateur Bart de Wever en vue de la formation d’un gouvernement fédéral. « Nous avons pu observer dans les différentes versions de la ‘super note’ une volonté de limiter ce phénomène de passage en société à des fins strictement fiscales », souligne Sébastien Splingard, responsable des questions fiscales au sein du service d’études de l’UCM.

Une des conditions pour bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les 100.000 premiers euros de revenu imposable est l’exigence de se verser un salaire minimum. Depuis l’année de revenus 2020, ce salaire est fixé à 45.000 euros, mais une proposition d’augmentation du seuil à 50.000 euros, qui serait indexée, est régulièrement discutée afin d’éviter une transition trop rapide vers le statut de société.

Cependant, il est difficile d’évaluer les effets dissuasifs potentiels de ces mesures. En effet, même si la société ne respecte pas les critères pour le taux de 20%, elle sera soumise à un impôt de 25% sur son résultat imposable, ce qui demeure plus favorable qu’une imposition par tranches en tant que personne physique.