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RGPD

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité

Préambule

Le responsable de traitement s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles et la vie privée des utilisateurs de notre plateforme. 

Les données personnelles collectées seront utilisées par le responsable de traitement exclusivement pour la prestation de services qu’il propose. 

Le responsable de traitement fera tout ce qui est nécessaire pour protéger les données personnelles des utilisateurs de toute violation et abus. 

Dans le cadre de la consultation de nos publications et l’utilisation de nos ressources, nous devons recueillir une série de vos informations et données personnelles.

Donnes personnelles recueillies et leur utilisation

Afin de vous fournir nos services, nous collectons, gérons, traitons et stockons les données utilisateur suivantes : 

  • Identité de l’affilié : nom et prénom
  • Cordonnées de l’affilié : résidence
  • Identité de l’entité juridique : nom de l’entreprise (si l’affilié est une personne morale)
  • Numéro d’identification fiscale de l’entité juridique 
  • Courriel de l’affilié / utilisateur 
  • Mot de passe crypté  
  • Numéro de téléphone 
  • Pays de résidence
  • Autres données que l’utilisateur saisit volontairement dans les formulaires de notre plateforme
  • Autres données que l’affilié / utilisateur ajoute volontairement ultérieurement dans son espace membre
 
Le responsable du traitement ne collecte ni ne traite vos données personnelles, sauf lorsque vous l’autorisez ou y consentez, c’est à dire lors de la commande de l’un de nos services, lorsque vous vous abonnez pour recevoir la newsletter, etc., ou lorsque vous acceptez la collecte des données personnelles à travers la mention légale qui s’affiche automatiquement dès l’accès à notre plateforme (site).
 
Le responsable du traitement n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des données saisies par les utilisateurs.
 
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
 
  • La fourniture d’un contenu et des services personnalisés
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur
  • L’analyse statistique qui permet une exploitation marketing adaptée (segmentation et ciblage objectif)
  • La promotion de nos services à travers des campagnes promotionnelles et publicitaires
  • La notification directe d’éléments relatifs à vos souscriptions et dans une mesure plus générale de toutes informations utiles
 
Il est à noter que le consentement au traitement de vos données personnelles peut être retiré à tout moment en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : RGPD@conseiltax.com

 

En tant que responsable du traitement des données, nous protégerons et traiterons les données personnelles obtenues conformément à la législation en vigueur.

Cookies et adresse IP

Lors de votre consultation de notre plateforme (site), le responsable de traitement attribue à l’utilisateur un cookie pour identifier, surveiller et assurer une traçabilité. Ce cookie est stocké dans la mémoire du serveur uniquement pendant la durée de la consultation de la plateforme et lors de l’utilisation de nos ressources et est supprimé après une heure d’inactivité. 

Le responsable de traitement peut également stocker certains cookies persistants sur l’ordinateur personnel de l’utilisateur, tels que par exemple le numéro d’identification de l’utilisateur sous forme cryptée, afin d’identifier automatiquement l’utilisateur lors de sa prochaine visite sur le site, ou encore l’évaluation des articles, qui permet à l’utilisateur d’identifier les articles qui ont déjà été évalués, et indirectement, les cookies externes de Google Analytics utilisés pour analyser les visites sur le site. 

Le responsable de traitement peut utiliser ces données sous forme de résumé anonyme à des fins d’analyse statistique. Afin d’assurer la sécurité du site, le responsable de traitement collecte également les adresses IP à partir desquelles les utilisateurs accèdent à notre plateforme (site).

Déclaration sur la protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs

Conformément à la réglementation régissant la protection des données personnelles, le responsable de traitement est tenu de protéger les données personnelles des utilisateurs de la plateforme. 

En aucun cas, le responsable de traitement ne fournira de données personnelles ou d’autres données utilisateur à un tiers sans l’autorisation expresse de l’utilisateur, ni ne permettra au tiers de consulter les données personnelles ou autres données de l’utilisateur, à moins que les autorités de l’État ne l’y obligent, si une telle obligation est spécifiée par la loi, ou sur le principe de la bonne foi, si une telle action est nécessaire pour les procédures devant les tribunaux ou d’autres institutions de l’État et pour la protection et la réalisation des intérêts légitimes du responsable de traitement.

Toutes les données personnelles et autres données que l’utilisateur fournira lors de son inscription sur la plateforme, ainsi qu’au moment où il passe commande, ce qui inclus également le contenu des commandes, seront protégées conformément à la réglementation régissant la protection des données personnelles. Le responsable de traitement n’utilisera ces données à aucune fin qui pourrait nuire à l’utilisateur ou à toute autre personne impliquée. Le responsable de traitement utilisera les données de l’utilisateur pour le processus d’envoi, pour informer sur les produits commandés et pour l’envoi d’e-mails promotionnels et de SMS ayant attrait à l’objet de la plateforme. Tous les utilisateurs peuvent se désabonner de tous les messages promotionnels. Le responsable de traitement peut utiliser les données sous forme de résumé anonyme à des fins d’analyse statistique. La confidentialité des données personnelles et des autres données utilisateur ne sera violée d’aucune façon.

Le responsable de traitement ne conservera les données personnelles des utilisateurs dans sa base de  données uniquement le temps strictement nécessaire pour les fins auxquelles les données personnelles sont collectées et conservées.

Mise en œuvre de la politique de confidentialité

Conformément à la Loi sur la protection des données personnelles, le responsable de traitement assure la protection des données personnelles, régie par le Règlement relatif à la protection des données personnelles.

Tous les employés à temps plein ou à temps partiel du responsable de traitement qui ont accès aux données personnelles et autres données des utilisateurs sont conscients du devoir de protéger les données personnelles et autres données, et sont tenus de se conformer aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs de la plateforme. 

L’obligation de protéger les données personnelles et autres données est valable sans limite dans le temps, même après la fin de la relation avec le responsable de traitement.

Les utilisateurs inscrits peuvent cesser d’utiliser la plateforme à tout moment et supprimer leur compte. Pour cela, ils doivent le notifier par écrit au responsable de traitement. 

Avant de soumettre une déclaration de suppression de compte, l’utilisateur doit régler toutes les obligations en cours découlant des souscriptions effectuées sur la plateforme. Le responsable de traitement protégera les données personnelles et la vie privée des utilisateurs la plateforme dans le cadre de cette politique de confidentialité, même en cas de suppression de compte.

Droit à l'information

Vous avez le droit de savoir gratuitement comment sont traitées les données personnelles vous concernant qui sont en notre possession, ainsi que le droit de supprimer ces données. Si vous avez des questions concernant la suppression, le traitement ou l’utilisation de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse : RGPD@conseiltax.com.

Notifications sur l’état de la souscription et/ou du traitement d’un service personnalisé : nous nous réservons le droit de vous informer par SMS au numéro de téléphone que vous avez indiqué de la souscription de votre formule et/ou la fourniture d’un service personnalisé. 

Notifications : après vous être inscrit aux notifications, votre nom, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail sont utilisés avec votre autorisation à des fins publicitaires jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la notification. 

Si vous utilisez votre adresse e-mail à n’importe quel moment de la consultation de notre plateforme, nous conserverons celle-ci dans le but de vous informer des avantages et des promotions de notre plateforme. Vous pouvez vous désinscrire des notifications à tout moment en envoyant un message à l’adresse RGPD@conseiltax.com.

Le droit à l’information autorise l’utilisateur à exiger de la société CONSEIL TAX en tant que responsable de traitement des données personnelles, ce qui suit :

  • L’accès aux données personnelles et aux informations suivantes : les finalités du traitement,
  • Les types de données à caractère personnel, les utilisateurs ou les catégories d’utilisateurs auxquels des données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les utilisateurs d’autres pays ou d’organisations internationales,
  • La durée de conservation prévue des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
  • La prise de décision automatisée, y compris le ciblage marketing.
  • Les motifs ainsi que l’importance et les conséquences attendues d’un tel traitement pour l’individu.
  • Une copie (gratuite) des données personnelles sous une forme déterminée par l’utilisateur (si la demande est faite par voie électronique et que l’utilisateur n’exige pas de format différent, la copie sera fournie sous forme électronique). Pour les copies supplémentaires demandées, le responsable de traitement peut facturer des frais d’un montant raisonnable, 
  • La restriction du traitement des données lorsque :
  • L’utilisateur s’oppose à l’exactitude des données personnelles, pendant une période qui permet au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles,
  • Le traitement n’est pas légitime et que l’utilisateur s’oppose à la suppression des données personnelles et exige à la place des restrictions sur leur utilisation,
  • Le responsable de traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins de traitement, mais dont l’utilisateur a besoin pour entamer, mettre en œuvre ou défendre des actions en justice.
  • La suppression de toutes les données personnelles (droit d’effacement).
  • Un extrait des données personnelles sous une forme structurée, couramment utilisée et sous un format exploitable par une machine, avec le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, sans être empêché par le responsable de traitement d’origine.
  • L’arrêt de l’utilisation des données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le ciblage marketing.
  • Le fait que l’utilisateur ne fasse pas l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le ciblage marketing, qui a des effets juridiques sur lui ou d’une manière similaire l’affecte de manière significative.
  • Le droit de plainte contre le responsable de traitement auprès de l’agent chargé des litiges liés à l’information si l’utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles enfreint le Règlement Général sur la Protection des Données.