Taxe sur le chiffre d’affaires

Antenne de Bruxelles

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Un impôt sur le chiffre d’affaires a été introduit pour la première fois en Belgique sous le nom de taxe de transmission. Introduite par la Loi du 28 décembre 1921, elle était perçue au taux de 1 % à l’occasion de chaque transmission de marchandises qui n’étaient pas soumises au droit d’enregistrement sur les mutations mobilières.

Cette loi servit de base pour le développement d’une taxe sur le chiffre d’affaires, qui durant la période allant de 1921 à 1971 fut perçue sous le nom de Taxes assimilées au timbre. Cette taxe connut de nombreuses modifications.