Encyclopedie fiscale

Tous les revenus générés par une entreprise possèdent, par essence, une nature professionnelle (Cass., 28.01.1969). Ces revenus correspondent aux mêmes éléments de bénéfices imposables que ceux qui sont assujettis à l'impôt des personnes physiques (IPP) pour les individus exerçant des activités commerciales, industrielles ou agricoles, sous réserve des dispositions spécifiques de l'impôt des sociétés (ISoc) (art. 183 CIR). Dans cet article, qui constitue le premier chapitre de notre manuel sur l'ISoc, nous examinerons le concept de l'assiette de l'impôt, en nous interrogeant sur les revenus concernés, les éléments constitutifs du bénéfice imposable, ainsi que les régimes d'imposition particuliers.

Que vous soyez un entrepreneur aguerri ou un novice dans le domaine de la création d'entreprise, il est crucial de se poser des questions pratiques, qui peuvent paraître évidentes au premier abord, telles que : qui sont les contribuables soumis à l'impôt sur les sociétés ? Quelles entités sont concernées ? Et, en revanche, quelles sont celles qui en sont exclues ? Cet article a pour objectif de fournir des réponses à ces questions.