Encyclopedie fiscale

Chaque année, il est requis de soumettre votre déclaration d’impôts. Vous vous posez des questions concernant les modalités pratiques, les échéances, ainsi que les récentes évolutions fiscales, entre autres. Cet article vise à répondre à vos préoccupations et à vous fournir des brochures explicatives ainsi que des documents préparatoires.

Le commentaire du Code des Impôts sur les Revenus, souvent désigné sous le terme Com. Ir 1992, constitue un ensemble de précisions, d’interprétations et d’explications relatives à certains articles du Code des Impôts sur les Revenus de 1992. Émis par l’Administration Centrale, ce document est d’une interprétation contraignante pour tous les fonctionnaires du SPF Finances. Cette rubrique vous offre l’opportunité de consulter le commentaire du code pour mieux appréhender son utilisation par l’administration fiscale.