Assiette de l’impôt des sociétés

Antenne de Bruxelles

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Tous les revenus générés par une entreprise possèdent, par essence, une nature professionnelle (Cass., 28.01.1969). Ces revenus correspondent aux mêmes éléments de bénéfices imposables que ceux qui sont assujettis à l'impôt des personnes physiques (IPP) pour les individus exerçant des activités commerciales, industrielles ou agricoles, sous réserve des dispositions spécifiques de l'impôt des sociétés (ISoc) (art. 183 CIR). Dans cet article, qui constitue le premier chapitre de notre manuel sur l'ISoc, nous examinerons le concept de l'assiette de l'impôt, en nous interrogeant sur les revenus concernés, les éléments constitutifs du bénéfice imposable, ainsi que les régimes d'imposition particuliers.